Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. L 58
Section 1 : Généralités
Désenfumage des magasins de décors et d'accessoires
Les magasins de décors et d'accessoires doivent être désenfumés conformément aux dispositions de l'IT 246.
En aggravation, la surface utile des évacuations de fumée en cas de désenfumage naturel doit correspondre au cinquantième de la superficie des locaux, la surface des amenées d'air étant au moins équivalente.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2007-06-22